Règlements

Conseil communal

Règlement d’organisation du Conseil communal 

Conseil général

Règlement du Conseil général 

Technique

Règlement Communal d’Urbanisme (RCU) partiellement approuvé le 08.11.2023

Plan d’affectation des zones

Règlement communal relatif aux émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions

Finances

Règlement des finances

Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens

Ecole

Règlement d’utilisation des installations de vidéosurveillance avec enregistrement sur le périmètre de l’école primaire de Vuadens

Règlement scolaire 2020

Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

Eau

Règlement relatif à la distribution d’eau potable

Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

Annexe au règlement relatif à l’évacuation et l’épuration des eaux – tarif

Schéma type de rétention individuelle

Calcul de rétention individuelle

Police

Règlement de police

Déchets

Règlement communal relatif à la gestion des déchets

Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets

Fonds Louis Guigoz

Règlement concernant le “Fonds Louis Guigoz, Vuadens” en faveur des apprentis et étudiants

Naturalisation

Règlement sur les naturalisations

Cimetière

Règlement du cimetière

Fonds d’embellissement

Règlement du Fonds d’embellissement de la Commune de Vuadens

Taxe sur la plus-value

Règlement communal relatif à la taxe communale sur la plus-value