PV de la séance du Conseil général du 5 octobre 2016
Convocation à la séance du Conseil général du 5 octobre 2016
Projet de règlement du Conseil général
Messages relatifs aux points 3 et 4 des tractanda
Décisions soumises à referendum facultatif
Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif
Règlement du Conseil général adopté
Messages relatifs aux crédits d’études acceptés