Décisions du Conseil général soumises à référendum facultatif 
Procès-verbal  de la séance du Conseil général du 14 décembre 2022
Convocation à la séance du 14 décembre 2022

1. Procès-verbal de la séance du 18 mai 2022 – approbation
2. Vente de terrain – demande de délégation de compétence
3. Reprise collecteurs EU et EC, secteur Saint-Vincent
4. Reprise conduite EP, secteur La Cuva – Les Colombettes
5. Budgets 2023 de la Commune

5.1.  Budget de compte de résultat
5.1.1   Demande de crédit d’engagement : Site pollué de l’Adrey – complément d’investigation technique
5.2.  Budget de compte des investissements
5.2.1. Demande de crédit d’étude : Réalisation d’une conduite de transport EP, secteur Route de Planchy – Route du Briez
5.2.2. Demande de crédit d’ouvrage – Service de voirie – achat d’un véhicule utilitaire
5.2.3.  Demande de crédit d’ouvrage – Administration communale – porte d’accès aux locaux
5.2.4.  Demande de crédit d’ouvrage – Columbarium – réalisation
5.2.5.  Demande de crédit d’ouvrage : Les Craux II – mise en séparatif, rénovation EP et EC et rénovation de routes
5.2.6.  Demande de crédit-cadre – EMS de la Sionge – équipement du terrain
5.3.  Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

6. Planification financière 2023-2027
7. Règlement du Conseil général
8. Proposition – promotion de la biodiversité
9. Proposition – AG Culturel
10. Réponse aux questions du Conseil général