Décisions du Conseil général soumises à un référendum facultatif
Procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023
Convocation à la séance du 13 décembre 2023

1. Procès-verbal de la séance du 24 mai 2023 – approbation
2. Budgets 2024 de la Commune

2.1. Budget de compte des investissements
2.1.1. Demande de crédit d’étude – Réfection du chalet des Portes d’Enbas (partie ski-club et alpage), nouvelle fosse à purin et construction d’une mini-step
2.1.2. Demande de crédit d’étude additionnel – Assainissement de la Route des Colombettes, secteur Le Bugnon – Condémine
2.1.3. Demande de crédit d’ouvrage – Mise en séparatif et renouvellement du réseau d’eau potable, réfection de la route, secteur Chemin de la Moilleta
2.1.4. Demande de crédit d’ouvrage – Modification du tracé du collecteur d’eaux mixtes communal, secteur Route de l’Adrey
2.1.5. Demande de crédit d’ouvrage – Trottoir du Bois-du-Pâquier
2.1.6. Demande de crédit d’ouvrage – Réalisation d’une voie de mobilité douce vers la zone industrielle de Planchy
2.1.7. Demande de crédit d’ouvrage – Requalification du cimetière
2.1.8. Demande de crédit d’ouvrage additionnel – Place de sport
2.1.9. Demande de crédit d’ouvrage – Planification du concept d’urbanisation du secteur “Ruban de Vuadens” du Masterplan de Planchy – financement des travaux préparatoires
2.1.10. Demande de crédit d’ouvrage – Achat de la parcelle art. RF 653
2.2. Vote final des budgets de fonctionnement et d’investissements de la Commune

3. Règlement relatif à la gestion des déchets – approbation

Message
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement communal d’exécution relatif à la gestion des déchets

4. Règlement du personnel communal – approbation

Message
Règlement du personnel communal
Règlement d’exécution du personnel communal
Règlement du personnel communal (ancien) 

5. Planification financière 2024-2028
6. AIS : révision des statuts – approbation

Message
Statuts
Statuts avec modifications visibles

7. Mobul : révision des statuts – approbation

Message
Message aux législatifs
Statuts

8. Postulat : mise à disposition de la salle de gym
9. Postulat : programme Energie-FR
10. Postulat : école et place de sport – endroits apolitiques
11. Commission de l’Energie – élection d’un membre
12. Commission Financière – élection d’un membre
13. Réponse aux interventions du Conseil général
14. Divers